Le Cadre de Conformité Institutionnel
La présente plateforme d'information institutionnelle est éditée par la Bibliothèque Pédagogique de Circonscription (BILIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DE CIRCONSCRIPT), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, s'interdisant toute finalité commerciale ou lucrative. L'intégralité du site et de ses ressources est mise à disposition des usagers de manière libre, anonyme et gratuite.
1. Édition & Responsabilité Électorale
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est précisée aux tiers :
- Éditeur propriétaire : Bibliothèque Pédagogique de Circonscription (Association Loi 1901 à but non lucratif).
- Siège Administratif : 4 RUE DE LA CITADELLE, 29400 LANDIVISIAU.
- Identifiant SIRET : 431 439 652 00018 | Code APE : 9499Z (Autres organisations associatives).
- Enregistrement Répertoire National (RNA) : W294003291.
- Autorité d'enregistrement d'origine : Sous-Préfecture de Morlaix (Finistère).
- Directeur de la Publication : Jean-Luc Moreau (Président de l'association).
- Responsable de la conformité éthique : Arnaud Le Gall (Secrétaire).
2. Hébergement de la Plateforme d'Information
Le stockage physique de l'ensemble des données composant ce site est assuré par un prestataire d'infrastructure externe indépendant :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone de contact : +1 201-605-1440
Site internet officiel : www.interserver.net
3. Protection des Données Personnelles & Directives RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et à la loi informatique et libertés révisée, la Bibliothèque Pédagogique de Circonscription applique une politique stricte de confidentialité pour protéger la vie privée de ses parties prenantes :
- Absence de traçage commercial : Ce site ne déploie aucun cookie de profilage publicitaire, aucun script d'analyse marchande et ne revend aucune donnée à des tiers.
- Formulaires d'orientation : Les informations recueillies via nos formulaires d'inscription ou d'orientation (nom, email, téléphone, message) sont destinées exclusivement au traitement administratif de votre démarche au sein du secrétariat d'évaluation.
- Durée de conservation des fichiers : Vos coordonnées administratives sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de votre dernier échange, puis purgées de nos archives informatiques physiques.
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement complet de vos informations en écrivant par lettre recommandée au siège social à Landivisiau ou par courrier électronique adressé à la boîte permanente : maanaraaf123@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'intégralité des contenus présents sur cette plateforme (textes d'analyses, guides didactiques, malles documentaires de circonscription numérisées, logotypes institutionnels) est protégée par les lois nationales et internationales régissant le droit d'auteur.
Toutefois, fidèle à ses principes de solidarité culturelle et de partage désintéressé des ressources éducatives, l'association concède aux usagers et aux enseignants de l'Armorique une licence d'utilisation non exclusive :
- Reproduction autorisée : Le téléchargement et la reproduction physique de nos guides pratiques et de nos documents didactiques sont autorisés sans frais au bénéfice exclusif des classes, des familles accompagnées et des structures d'intérêt général Loi 1901.
- Interdiction commerciale stricte : Toute exploitation de nos contenus, malles thématiques, analyses ou chartes à des fins lucratives, marchandes, publicitaires ou commerciales est strictement interdite et fera l'objet de poursuites pénales auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Brest.
Engagement de Non-Lucrativité & Ethique Républicaine
La publication de ce recueil de mentions légales et de conformité RGPD répond à une exigence éthique de premier ordre pour la Bibliothèque Pédagogique de Circonscription. En tant qu'organisme de la Loi 1901 totalement désintéressé, nous estimons que les usagers d'un service d'appui à but non lucratif doivent disposer d'une information d'une clarté absolue concernant la gouvernance et le traitement des données de la structure qu'ils fréquentent. Notre comité de direction collégiale, composé de Jean-Luc Moreau (Président), Marie-Hélène Dupuis (Trésorière), et d'Arnaud Le Gall (Secrétaire), s'assure quotidiennement que cette plateforme reste totalement vierge de toute activité commerciale, de tout lien sponsorisé à visée spéculative ou de tout ciblage publicitaire marchand, préservant ainsi l'indépendance historique de notre œuvre en Finistère.
Le choix d'un hébergeur d'infrastructure rigoureux comme InterServer, Inc. garantit à nos usagers une haute disponibilité de notre portail d'information institutionnel tout en offrant des garanties de sécurité technique optimales face aux intrusions informatiques. Nos serveurs physiques de base de données, gérés dans le respect le plus strict des standards de sécurité du web moderne, ne conservent aucune coordonnée bancaire, aucun historique de transaction payante ni aucun profilage d'usagers, puisque l'ensemble de nos services d'appui didactique, d'emprunt de malles documentaires et de consultation s'effectue sous le sceau de la gratuité statutaire absolue conforme à la laïcité républicaine.
Nous rappelons à toutes les parties prenantes du bassin de Landivisiau et de la Sous-Préfecture de Morlaix que notre action s'inscrit dans un cadre d'utilité publique informelle. Notre plan d'action 2026 fait de cette transparence juridique un atout de premier choix pour mener notre plaidoyer solidaire. En garantissant que chaque ressource éducative d'occasion partagée reste en dehors des flux d'échanges lucratifs, nous méritons la confiance renouvelée des institutions étatiques qui soutiennent notre dynamique associative territoriale, pour le bien commun, le progrès intellectuel partagé et le dynamisme civique de notre belle communauté bretonne.